Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié en mars 2025 un rapport ambitieux intitulé « Pour un numérique en santé souverain, de confiance et inclusif ». Ce document met en lumière les opportunités offertes par le numérique pour transformer le système de santé français tout en abordant les défis éthiques, sociaux et techniques liés à son déploiement. Voici un résumé des principaux points abordés dans ce rapport./
Le numérique, une opportunité pour la santé
Le numérique joue un rôle croissant dans le système de santé français, avec des outils tels que les plateformes de rendez-vous médicaux ou les téléconsultations. En 2023, 78 % des Français déclaraient avoir utilisé ces plateformes, contre seulement 25 % en 2018. De même, entre 2020 et 2024, 65 millions de téléconsultations ont été réalisées. Ces chiffres illustrent une adoption rapide des technologies numériques dans la gestion quotidienne de la santé.
Cependant, le rapport souligne que le numérique ne peut répondre à lui seul aux défis du système de santé. Il doit être conçu comme un levier pour améliorer la prévention, l’accès aux soins et la coordination des parcours tout en respectant les valeurs humaines et solidaires du modèle français.
Les enjeux du numérique en santé
Le CESE identifie plusieurs enjeux fondamentaux liés au développement du numérique en santé :
- Souveraineté des données : Les données de santé doivent être hébergées sur des infrastructures européennes ou françaises pour garantir leur protection contre toute influence extra-européenne.
- Confiance des citoyens : La transparence sur l’utilisation des données est essentielle pour renforcer l’adhésion des usagers.
- Fracture numérique : L’accès universel à Internet et l’accompagnement des populations éloignées du numérique sont indispensables pour éviter une médecine à deux vitesses.
- Éthique et humanité : Le numérique ne doit pas entraîner une déshumanisation des soins ou une réduction des effectifs dans le secteur médical.
Les 7 priorités du CESE
Le rapport propose sept axes prioritaires pour faire du numérique un outil au service de l’amélioration du système de santé :
1. Transparence et éthique
Toutes les décisions publiques liées au numérique doivent respecter cinq principes directeurs :
- La prévention en santé.
- L’accès universel aux services de santé.
- La qualité et la continuité des parcours de soin.
- Le maintien du lien humain.
- L’inclusion des usagers et professionnels dans les décisions.
2. Souveraineté française et européenne
Le CESE recommande la migration de toutes les données de santé vers un cloud souverain européen ou français d’ici fin 2025. Il insiste également sur le renforcement des moyens de contrôle de la CNIL pour garantir le respect des règles sur la collecte et l’utilisation des données.
3. Confiance dans le partage des données
Pour renforcer la confiance des usagers, Mon espace santé doit devenir une porte d’entrée unique sur les données de santé. Cela inclut :
- Une information claire sur le cadre juridique régissant les données.
- L’intégration d’un système de prise de rendez-vous médicaux.
4. Favoriser la recherche
Le CESE propose d’intensifier les investissements dans les infrastructures de données hospitalières et d’encourager l’interopérabilité entre bases de données. Ces mesures visent à soutenir la recherche publique et privée tout en garantissant une utilisation éthique des données.
5. IA au service de la prévention
L’intelligence artificielle (IA) peut jouer un rôle clé dans une approche préventive globale, notamment grâce au concept One Health, qui croise les données sur la santé humaine, animale et environnementale.
6. Inclusion numérique
La fracture numérique reste un obstacle majeur à l’accès équitable aux services numériques en santé. Le rapport préconise :
- L’accès universel à Internet.
- Des mesures pour accompagner les populations éloignées du numérique.
- Une sensibilisation dès l’âge de 16 ans lors de la délivrance de la carte vitale.
7. Évolution des métiers de santé
Les outils numériques modifient les pratiques professionnelles. Le CESE recommande :
- Des négociations sociales sur les impacts du numérique sur les conditions de travail.
- Une formation renforcée pour préparer les professionnels aux nouvelles technologies.
- La création de nouveaux métiers liés au numérique en santé.
Un numérique inclusif et souverain
Le CESE conclut que le développement du numérique en santé doit être guidé par trois objectifs fondamentaux :
- Respecter les valeurs humaines et sociales du système français.
- Garantir une souveraineté complète sur les infrastructures numériques utilisées.
- Assurer une accessibilité universelle pour éviter toute forme d’exclusion.
Pour atteindre ces objectifs, il est impératif d’investir dans la recherche, d’accompagner les citoyens dans leur appropriation des outils numériques, et d’impliquer activement les professionnels dans cette transformation.
Ce rapport trace une feuille de route ambitieuse pour faire du numérique un levier d’amélioration du système de santé français tout en veillant à ce qu’il reste inclusif, éthique et souverain. Les recommandations formulées par le CESE offrent une vision claire pour relever les défis technologiques tout en respectant les valeurs fondamentales qui sous-tendent le modèle social français.
Avec ces priorités bien définies, il appartient désormais aux pouvoirs publics, aux professionnels de santé et aux citoyens eux-mêmes d’œuvrer ensemble pour construire un avenir où le numérique sera véritablement au service de tous.
